Accompagnement et représentation des victimes

L’entrée en vigueur le 30 novembre 2021 de la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale amènera un changement important dans le traitement de ce type de dossiers à la cour. La protection de la victime de violence sera une préoccupation centrale dès le premier contact avec un service de police. Ainsi, le système judiciaire s’adapte peu à peu aux besoins des victimes pour mieux les accompagner dans le processus.

Je m’efforcerai de vous fournir un soutien juridique pour naviguer au travers des différentes étapes d’un processus de dénonciation ou de plainte et ce, en complément des autres ressources existantes.

Agressions sexuelles

La décision de dénoncer une agression n’est pas facile à prendre. Il peut être pertinent de connaître les options qui s’offrent à vous et les implications qui découlent de chacune d’entre elles.

Aussi, l’état actuel du droit criminel vous permet d’être représentée par votre propre avocat à certaines étapes du processus judiciaire. Dans ces circonstances, un juge peut ordonner que l’avocat de votre choix soit rémunéré par l’État, peu importe vos moyens financiers.

Le système de justice peut vous paraître complexe et déstabilisant. Je peux être à vos côtés pour vous éclairer et vous rassurer, notamment en ce qui a trait à :

  • Décision de porter plainte
  • Droits et recours en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes
  • Représentation devant le tribunal dans le cadre de débats sur l’utilisation en preuve d’éléments de votre vie personnelle

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Violence conjugale

La violence conjugale peut prendre plusieurs formes, que ce soit une agression physique ou de la violence psychologique. Bien que le contrôle coercitif ne soit pas encore une infraction reconnue au Code criminel, plusieurs comportements sont visés par les infractions déjà existantes.

En complément des informations que vous pourriez recevoir des policiers et des autres intervenants judiciaires, je peux vous conseiller sur plusieurs sujets, tels que :

  • Décision de porter plainte
  • Droits et recours en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes
  • Information sur vos droits et recours en matière civile

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Violence conjugale

L’entrée en vigueur le 30 novembre 2021 de la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale amènera un changement important dans le traitement des dossiers à la cour. La protection de la victime de violence conjugale sera une préoccupation centrale dès le premier contact avec un service de police. N’oubliez pas que la violence conjugale peut prendre plusieurs formes, que ce soit une agression physique ou de la violence psychologique.

En attendant que les nouvelles mesures soient mises en place, je peux tout de même vous conseiller durant plusieurs étapes du processus, telles que :

  • Décision de porter plainte
  • Préparation aux rencontres avec le DPCP
  • Préparation à un témoignage
  • Information sur vos droits et recours en matière civile

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